Refus de soins : Importance, signification et conséquences juridiques

Abstract

Le droit médical est en pleine évolution et les procès en ce domaine ont une grande diffusion médiatique. Les jurisprudences qui en découlent ont le mérite de permettre une application pratique du droit médical car les codes pénal et civil ne sont pas spécifiques au domaine médical. Ces jurisprudences, tant en médecine hospitalière qu’en médecine privée, clarifient les conditions de la relation médecin-malade. Un des grands conflits qui peut naître au sein de cette relation est le refus par le patient des soins proposés par le médecin. Ce refus génère pour le praticien un grand nombre de questions tant sur sa responsabilité vis-à-vis de ce patient que sur la conduite qu’il doit alors adopter. Il ressort nettement qu’un médecin n’est pas fautif, pénalement, civilement ni même déontologiquement, s’il respecte le refus de soins d’un patient sous deux conditions : qu’il mette en œuvre tous les moyens possibles pour faire prendre conscience au patient des risques qu’il encourt et qu’il assure à ce même patient une continuité des soins. Cette possibilité de refuser des soins, quelle que soit leur nature, constitue même pour le patient un droit absolu. Pourtant le danger immédiat et vital, de même que l’impossibilité de recourir à d’autres soins plus conformes à la volonté du patient, constituent une dérogation au respect de ce refus de soins. Le soignant peut alors passer outre et intervenir dans l’intérêt même de son patient. Un praticien doit tout tenter pour convaincre son malade du bien fondé des soins qu’il lui propose. Pour cela, il doit l’informer. Un document écrit, même indispensable et obligatoire dans certaines circonstances, comme le refus de soins, ne constitue en rien une décharge de responsabilité pour le corps médical. Il n’est qu’un véhicule parmi tant d’autres de l’information du patient et il ne doit pas « formaliser » la relation médecin-malade, basée plutôt sur un échange réciproque, un dialogue et une confiance qui sont les bases de l’exercice médical.