LE SECRET MÉDICAL DANS LA PRATIQUE MÉDICALE

Abstract

Le secret médical est l’une des obligations qui s’impose à tout médecin et en même temps l’un des droits fondamentaux garantis par la législation marocaine au patient, Étant donné que le respect de ses secrets est l’un de ses droits personnels fondamentaux. En vertu de son travail, le médecin se tient sur beaucoup de secrets du patient s’il les découvre lui-même ou si les déclare lors de l’examens médical. Notre thèse a tenté d'examiner la question du secret médical, en commençant par le définir, en définissant ses conditions et en examinant sa portée, à la fois en termes de relativité et d'absolu, ainsi qu'en termes de personnes tenues de garder le secret et de personnes auxquelles le médecin est tenu de le divulguer. Nous avons ensuite abordé la divulgation d'un secret médical en tant que délit, avec ses composantes matérielles et morales. Les cas dans lesquels le médecin est exonéré de responsabilité pour la divulgation du secret médical, que ce soit dans l'intérêt privé du patient ou du médecin, ou dans l'intérêt public, comme la déclaration des naissances et des décès, la déclaration de certaines maladies, ou la déclaration de crimes .Ou bien la divulgation est autorisée par le pouvoir judiciaire, comme le témoignage d'un médecin traitant ou d'un expert devant le pouvoir judiciaire. Enfin, nous avons discuté des sanctions prévues par la loi pour punir les auteurs du délit de divulgation de secrets médicaux.