Les droits et les obligations du malade

Abstract

Le concept des droits et des obligations du malade est une création récente, résultant d’une prise en conscience progressive en rapport avec un progrès médical, parfois dépersonnalisé et l’émergence d’une médecine défensive. Leur identification se heurte non seulement à l’exégèse de textes éparpillés, hétérogènes, voir même absents, mais aussi à la réticence du corps médical, trop paternaliste qui ressent en leur affirmation , une démarche agressive et menaçante contre lui. A travers une approche, certes, internationale mais adaptée à notre contexte marocain, on a essayé de clarifier certaines notions éthiques et juridiques afin de dégager les principaux droits et obligations du malade, en insistant sur le rôle des différents acteurs du système de santé dans la mise en œuvre de ses droits. Les droits du malade, longtemps considérés comme les conséquences des devoirs du médecin, sont indissociables, même s’ils s’expriment à deux niveaux :  Le premier concerne les droits du malade face au système de soins regroupant le droit à l’accès aux soins et à la protection sociale.  Le deuxième intègre pleinement les principes fondamentaux des droits de la personne humaine qu’il s’agisse du droit à l’information , au consentement aux soins, au respect de la dignité, de la liberté et de l’intimité du malade ou même du droit à la réparation en cas d’accident médical. Le malade a certainement besoin d’être protégé parce qu’il est en situation vulnérable, néanmoins il demeure un citoyen qui doit assumer ses responsabilités. Ce n’est pas un simple consommateur de soins mais aussi un acteur du système de santé. Conscient de ses droits, il peut réclamer leurs applications, connaissant ses obligations, il doit les respecter. Les devoirs du malade sont essentiellement dominés par le respect des obligations que ce soit celles s’inscrivant dans le cadre du contrat médical comme le paiement des honoraires et l’obligation d’information, ou celles concernant le respect de la réglementation hospitalière. Certaines dispositions réglementaires concernant la lutte contre les maladies contagieuses et les épidémies peuvent imposer aux malades de subir des examens et de suivre le traitement ; cette obligation de soins a un intérêt non seulement individuel mais aussi collectif. La protection des droits du malade suppose une infrastructure législative, réglementaire et administrative, pour se faire, elle doit mobiliser toutes les ressources disponibles financières, juridiques, éthiques mais surtout humaines, pour une réforme sanitaire basée sur le respect des droits et des obligations et évitant ainsi l’émergence de rapports de force préjudiciables tant aux malades qu’aux professionnels de santé.