LA RESPONSABILITE CIVILE DU MEDECIN : LES LIMITES DE LA FAUTE MEDICALE.

Abstract

L'action médicale est complexe et comporte des risques, le médecin peut ainsi voir sa responsabilité médicale engagée en raison de dommages causés par ses actes. Faute d'un régime spécial au Maroc, sont les règles du code des obligations et des contrats le code pénal qui sont applicables. En droit, le terme de responsabilité concerne deux fonctions : La réparation du dommage, et la sanction du coupable. La relation médecin-malade étant un véritable contrat, il en découle des obligations de moyens et non de résultats. Ces obligations qui définissent la faute médicale comme étant {plusmn} la défaillance que n'aurait pas commis un médecin normalement compétent et diligent, agissant dans les mêmes conditions {BB}. Afin que la responsabilité du médecin soit engagée, et le patient indemnisé, il faut qu'il y ait un fait dommageable, un dommage subi par la victime, et un lien de causalité entre les deux. Quant à la preuve en matière de responsabilité médicale, elle est basée sur le recours à une expertise médicale ou au dossier médical, elle représente un fardeau qui pèse sur le patient, du fait que parfois plusieurs événements peuvent concourir à la réalisation du préjudice. Dans le but d'alléger ce fardeau, la théorie de l'équivalence des conditions et le principe de la perte de chance de survie, ont été développés. Afin de protéger les médecins des conséquences pécuniaires des fautes médicales, des compagnies d'assurance ont développé une assurance responsabilité civile du médecin. Mais le moyen de protection le plus efficace, reste une formation de base de qualité et une bonne formation continue, celle-ci étant en voie de devenir une obligation légale