La banque et les entreprises en difficulté

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Université Toulouse I - Sciences Sociales, Toulouse

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Notre étude poursuit deux objectifs essentiels. Tout d’abord, elle bise à préciser le rôle et les responsabilités du banquier lors de l’octroi, le renouvellement ou l’interruption du crédit aux entreprises en difficulté. Il s’agit de mettre en évidence les devoirs et les droits du banquier dispensateur de crédit en matière de connaissance et de prévention des difficultés de l’entreprise. Les établissements de crédits peuvent-ils contribuer au redressement ou au sauvetage soumise à l’une ou l’autre des procédures collectives ? Elle cherche, par ailleurs, à démontrer la précarité relative de la situation du banquier prêteur dans les procédures d’exécution collective. Cette approche permet de dégager l’ensemble des droits et obligations qui devraient présider aux relations banques/entreprises en difficulté.

Description

Keywords

Droit des affaires, Banque, Banquier, Compte-courant, Créancier, Crédit, Devoir, Endettement, Entreprise en difficulté, Garantie, Gestion, Information, Ouverture de crédit, Opération de banque, Partenaire, Prévention, Privilège, Prévision, Réglement ou Redressement judiciaire, Réglement amiable, Responsabilité, Risque, Rôle, Sauvetage, Sûreté, Surveillance du crédit

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