La perception et la gestion du risque fiscal

Abstract

Cette thèse traite de la question de la perception du risque fiscal dans le contexte marocain en tant que facteur explicatif du faible recours des entreprise nationales à la gestion dudit risque, d’un côté et de celle des modalités pratiques de mise en place des mesures nécessaires aussi bien préventives que curatives pour y faire face, tout en respectant cependant les dispositions fiscales en vigueur, d’un autre côté. Compte tenu des réponses fournies par les entreprises enquêtées, le risque fiscal ne représente aucun danger potentiel pour ces entreprises dans le cas où elles envisagent de se comporter incorrectement du point de vue fiscal. Une telle perception pourrait constituer un frein majeur à la gestion, à proprement parler, de ce risque. D’où la nécessité de développer les procédés d’une gestion fiscale qui soit avant tout respectueuse des règles fiscales. Pour ce qui est modalités pratiques de la gestion du risque fiscal à titre préventif, il convient de signaler que le meilleur dispositif que l’entreprise peut mettre en place pour prévenir les irrégularités fiscales étant le contrôle interne fiscal. Sa mise en œuvre nécessite le passage par trois étapes : l’identification ; l’évaluation et enfin la maitrise des risques fiscaux potentiels. Quant aux instruments qui s’imposent dans le cadre de la gestion curative du risque fiscal, ils sont notamment l’audit fiscal et l’assistance en cas de contrôle fiscal. Les phases par lesquelles transite la démarche d’audit fiscal sont : La prise de connaissance générale de l’entreprise, l’évaluation de son contrôle interne, le contrôle approfondi de sa situation fiscale et enfin l’élaboration d’un rapport dans lequel sont formulées des recommandations pour corriger les anomalies fiscales décelées. Cependant, lorsque le contrôle fiscal est inexorable, le contribuable vérifié a intérêt à se faire assister par un conseiller fiscal de renommée lors de chacune des étapes dudit contrôle, ne serait-ce que pour minimiser les dégâts qui peuvent en résulter.