Le Rôle des îles dans la délimitation maritime

Abstract

S’intéresser aux îles dans la délimitation maritime impose de se démarquer de quelques développements doctrinaux qui explicitent l’évolution du droit de la mer par une posture concrète qui s’inscrit dans le cadre d’un droit évolutif. Les îles interviennent fort dans le partage des espaces maritimes. C’est au niveau de la fixation des limites des zones maritimes (mer territoriale, zone contigüe, plateau continental, zone économique exclusive) et au niveau de la détermination de la frontière maritime entre Etats côtiers qu’on discerne leur influence. Dans ce cadre, la thèse pose la problématique, d’une part de l’influence des îles dans l’appropriation nationale des zones maritimes susceptibles de faire l’objet d’une délimitation maritime entre deux ou plusieurs Etats côtiers (partie I.). Et d’autre part, de la détermination de l’effet concret des îles dans le processus de délimitation maritime (Partie II.). • Dans la première partie, le chapitre premier consacré à l’étude des îles comme facteur d’extension de la ligne de base, est consacrée à la situation où les îles sont à proximité immédiates de la côte continentale et traite également de la situation où les îles sont situées à une distance plus considérable. Dans le second chapitre, nous étudions les îles comme facteur de projection vers le large de la limite extérieure des zones maritimes lorsque l’île est assez éloignée de la côte. La situation est plus compliquée lorsque l’ île se trouve au-delà de la ligne hypothétique d’équidistance où les zones maritimes de l’ île créent un empiétement sur les zones maritimes de l’autre Etat côtier. • Dans la deuxième partie qui porte sur l’effet concret des îles dans le tracé de la frontière maritime, le chapitre premier met en avant que la délimitation maritime, qui revient essentiellement à l’application de la règle : équidistance-circonstances pertinentes, identifie le plus souvent les îles comme des circonstances pertinentes et détermine son effet inéquitable sur la ligne provisoire d’équidistance. Cependant, et comme le montre le second chapitre, l’effet accordé aux îles dans l’ajustement de la ligne d’équidistance n’est pas uniforme, il peut être un plein effet, partiel ou un nul effet. Le cas de l’enclavement de l’ île est un procédé spécifique à une catégorie d’ île notamment celles situées « au mauvais côté de la ligne d’équidistance ».