Environnement international et protection des droits de l'homme au Maroc : Essai sur l'édification d'un état de droit ( 1990-1996 )

Abstract

Cette étude a pour but de s’interroger sur la situation des droits de l’Homme au Maroc. En effet, au cours des années 1990 une mutation profonde et une amélioration substantielle en matière de protection des droits de l’Homme ont été enregistrées dans ce pays. Deux grands facteurs expliquent cette réalité. Tout d’abord, le contexte international qui, après la seconde guerre mondiale est devenu plus favorable à la protection des droits et libertés des individus. Le droit international et les relations entre les Etats s’appuient sur le respect réciproque des droits de l’Homme. Les grands acteurs : Etats-Unis, Union européenne, France, Amnesty International ont contribué à l’amélioration de l’état des droits de l’Homme au Maroc. Ensuite, le contexte national était prêt à accueillir les pressions de l’environnement international et leur donner suite. La volonté de la Monarchie et le rôle implacable des ONG, ont débouché sur une refonte normative considérable. Deux révisions constitutionnelles, la réforme du droit de la famille, l’amendement de la procédure pénale, la ratification de plusieurs Conventions internationales en matière de droits de l’Homme sont autant d’indices de cette amélioration. L’instauration de l’Etat de droit s’est accompagnée par la mise en place de plusieurs organismes : ministère des droits de l’Homme, C.C.D.H, C.N.J.A., Conseil Constitutionnel, Tribunaux Administratifs… Notre démarche ne se cantonne pas dans l’analyse des textes, mais de les confronter à la réalité quotidienne.