Analyse de la loi N° 16-98 relative au don au prélévement et à la transplantation d'organes et de tissus humains

Abstract

La loi marocaine arrive à point nommé pour combler un vide juridique concernant la question du don et de la transplantation d’organes et de tissus humains. Sa rédaction s’inspire de la légitimité religieuse du don et de la greffe affirmé par la majorité des Fatawa émises par les oulémas de la chari’a al islamia. La présente loi a insisté sur les principes éthiques concernant le don et la greffe à savoir : la gratuité, l’anonymat et le consentement. Elle autorise les prélèvements sur les personnes majeures uniquement dans un but thérapeutique en faveur d’un cercle déterminé de receveurs apparentés. Elle introduit le principe du consentement présumé chez les défunts n’ayant pas faits connaître, de leur vivant, leur refus à de tels prélèvements, sauf opposition de la famille. Elle a également imposé l’obtention d’un agrément préalable à la pratique des prélèvements et des transplantations par les établissements hospitaliers. Cependant, il reste certains points d’ombre que les décrets d’application à venir devraient éclaircir. Par ailleurs, on note avec regret que la loi n’a pas fait de distinction entre les organes et les tissus humains, ce qui avait par conséquence d’alourdir inutilement les procédures régissant les prélèvements et les transplantations des tissus humains. En fin, un débat national doit maintenant prendre place, impliquant tous les participants à cette aventure afin de diffuser la culture de don parmi les citoyens, pour assurer leur adhésion à cette pratique qui n’a finalement pour but que l’amélioration de leur qualité de vie.