LA MISE EN PLACE DU DROIT DE SUBSTITUTION AU MAROC POUR AMELIORER L'ACCESSIBILITE AU MEDICAMENT.

Abstract

La politique de substitution par les génériques, a été adoptée par plusieurs pays au niveau mondial, comme outil parmi d'autres, pour encourager l'utilisation des génériques et des bio-similaires, afin de promouvoir un traitement médical rentable et de réduire les dépenses pharmaceutiques, tant pour les contribuables que pour l'{phono}Etat. C'est un acte pharmaceutique qui consiste à dispenser un générique ou un bio-similaire à la place d'un médicament princeps ou générique prescrit par un médecin. Il s'agit de substituer la même entité chimique ou biologique aux même dosage et forme. L'objectif de notre travail est d'étudier la possibilité et les conditions de la mise en place du droit de substitution au Maroc. Nous définirons dans un premier temps le médicament générique et le bio-similaire et lèverons l'ambigûité entre générique et bio-similaire, sur tous les plans, juridique, thérapeutique, et économique. Nous aborderons ensuite, l'état du marché pharmaceutique mondial et marocain, et la problématique des prix des médicaments au Maroc, à la lumière de l'objectif de généralisation de la couverture médicale, chantier stratégique pour notre pays. Puis, nous exposerons différentes expériences d'implémentation du droit de substitution au niveau mondial, avant de traiter de sa mise en place dans notre pays, en proposant une démarche multidirectionnelle à l'égard des différents acteurs concernés.