Les agressions sexuelles : Etude analytique et descriptive de 182 affairers jugées par la cour d'appel de Casablanca

Abstract

Cette étude rétrospective s’est astreinte à évaluer les agressions sexuelles jugées par la cour d’appel de Casablanca au titre de l’année 2000, à travers la revue des dossiers d’archives. Elle détermine ainsi que la majeure partie des victimes est de sexe féminin (156 femmes contre 31 hommes), jeune et célibataire (75%) dont le tiers âgé de 15 ans, d’une catégorie socioprofessionnelle basse ou surtout sans emploi (53%). A côté de ce profil général, il convient de signaler la présence de deux femmes âgées de plus de 70 ans ; 14% des victimes sont divorcées tandis que 9% sont mariées. La population des victimes de sexe masculin est composée dans ses deux tiers de jeunes de 15 ans. L’agresseur est un homme jeune (92% d’entre eux ont moins de 40 ans) agissant seul, célibataire 7 fois sur 10, la plupart du temps sans emploi ou qualification, inconnu de la victime mais faisant partie de son entourage de vie. Dans 28% des cas, il a un casier judiciaire. Dans le cas de mineur de 15 ans, il arrive à son but sans recours à la violence ni menace dans deux tiers des cas. Par contre chez les adultes, la menace par une arme blanche existe dans 56% des cas. La voie et les lieux publics sont les endroits de prédilection de l’agression (50%) suivis du domicile de l’agresseur (25%). Au total 70 viols ont été commis dont 4 sur des personnes mineures ; il existe aussi 15 tentatives de viol jugées, ces deux situations constituent 43 % de toutes les agressions sexuelles. L’attentat à la pudeur est le mode d’agression qui prévaut avec 55% des cas. La moitié de notre population d’étude n’a pas été prise en charge médicalement et donc ne possédait pas un certificat médical pour appuyer sa plainte. Par ailleurs, pour le reste des victimes, les deux tiers ont été examinés par un médecin généraliste qui leur a délivré un certificat médical, 15% par un gynécologue et 4% seulement par un institut médico-légal. En ce qui concerne les suites judiciaires, le viol est l’agression la plus réprimée avec une peine maximale de 30 ans et une moyenne de 3 ans et 2 mois ; dans le cas de défloration, elle est de 3 ans et 8 mois. L’attentat à la pudeur vient en seconde position avec une peine maximale de 15 ans et une moyenne de 2 ans et 9 mois. Les peines d’inceste et des cas de récidives quant à elles s’établissent respectivement à 5 ans et 9 mois et 2 ans et 10 mois. Nos données corroborent celles d’autres études régionales ou internationales : un agresseur de sexe masculin jeune et célibataire, de situation socioprofessionnelle médiocre, inconnu de la victime sauf dans les cas de mineurs, va prendre pour cible une victime isolée de son entourage dans un lieu solitaire.