Les juridictions de commerce au Maroc : État des lieux et perspectives

Abstract

Dans le cadre du chantier de réforme qui a débuté aux cours de l’année 2013, un débat a vu le jour sur la nécessité à maintenir ou d’abolir les juridictions commerciales. Ainsi, le présent sujet sursoit à démontrer la place que revêtent les juridictions de commerce au sein du paysage judiciaire marocain. De surcroît, les juridictions commerciales présentent plusieurs indicateurs de performance en l’occurrence : - la sécurité juridique, -un moyen d’attraction des investissements, -outil de prévention de l’entreprise, -et enfin outil de vigilance et de surveillance. À côté de ces avantages, des inconvénients subsistent et mettent en péril l’éclat de ces dernières ; à savoir la mal répartition territoriale, les problèmes qui surviennent suite à la compétence matérielle et l’intervention de certaines organes qui laissent à désirer. Toutefois dans le cadre de la mise à jour, et pour répondre efficacement à l’ensemble de ces ambigüités, le législateur marocain met en œuvre plusieurs initiatives pour rendre efficace et efficiente l’intervention de ces entités. Ainsi le projet de loi 38-15 sur la nouvelle organisation judiciaire répond plus ou moins à la question de la proximité en proposant d’instaurer des chambres commerciales au sein des tribunaux de première instance. De même, que la nouvelle loi 17-73 relative au livre V du code de commerce met en œuvre une nouvelle approche basée sur la sauvegarde de l’entreprise afin de bien préserver ces dernières.