Le contentieux de l'Internet : Protection de la personne, liberté d'expression et responsabilité

Abstract

Le développement de l’Internet constitue un phénomène majeur dans ce 3ème millénaire. Si ce réseau des réseaux offre des possibilités nouvelles d’échanges et de diffusion des connaissances, il recèle des risques de dérapage préjudiciables au respect des droits de la personne et suscite l’apparition de nouvelles formes d’atteintes. La sécurité des infrastructures d’information est devenue une préoccupation majeure des acteurs publics et privés qui mettent en place des parades juridiques et technologiques pour lutter contre les contenus illicites et préjudiciables sur Internet et pour protéger les droits et les libertés sur la Toile. Le développement international des réseaux et services d’information, illustré par le développement d’Internet, éveille une suite d’épreuves d’ordre juridique, - protection de la personne-liberté d’expression-responsabilité-etc. Bien sûr à ses premières années, Internet est apparu comme un espace de non droit, et n’a guère posé de problème, ce fait n’a pas été pour longtemps, ainsi, Internet a envahi et de l’Internet, cette connexion était vite et a ouvert de nouveaux horizons pour les juristes ; actuellement, il n’est plus de position soutenant le caractère extra-légal de l’Internet. Les interrogations suscitées par les interactions entre les normes juridiques et la technologie sont devenues nombreuses. Les questions de droit applicable aux réseaux ont, dès lors, une place centrale dans la réflexion juridique relative à Internet. L’abondance des interrogations soit au niveau de la qualification du contenant et des contenus, soit au niveau de la détermination des responsabilités illustre cette difficulté que la jurisprudence doit surmonter.