La propriété de la terre en droit marocain : Tradition et modernité d’un système foncier

Abstract

Le système foncier au Maroc est marqué par la coexistence de deux régimes : le premier dit traditionnel qui tire son origine du droit musulman et des coutumes locales. Le second dit moderne « le régime de l’immatriculation foncière » qui a été instauré à partir de 1913 et qui trouve son origine dans la loi Australienne « Act Torrens » du nom de son auteur Sir Robert Torrens « Registra » général d’Australie, ayant pour but de garantir le droit de la propriété. La cohabitation et l’amalgame du traditionnel et du moderne en font un domaine riche de son originalité et sa complexité. C’est ainsi que le régime de la terre au Maroc présente une extraordinaire diversité de statuts qui se sont constitués tout au long de l’histoire du pays et dont certains ne procurent pas la stabilité et les garanties nécessaires pour entreprendre les investissements sur le long terme : les terres Melk, les terres collectives, les terres Guich, les terres Habous, les terres domaniales et les terres immatriculée. Cette diversité et complexité de statuts présentent un obstacle au développement du pays. Le sens de l’évolution actuelle laisse prévoir, dans un avenir proche un régime foncier unifié et simplifié