Le consentement éclaire et la responsabilité médicale

Abstract

Le consentement à l’acte médical est une condition indispensable à la formation du contrat et partant à l’exécution de toute présentation médicale quelle qu’elle soit et quel que soit son cadre, secteur libéral ou secteur public. Le consentement doit cependant, être libre, éclairé ; il doit être donné en connaissance de cause, ce qui suppose une information préalable et une liberté d’accepter ou de refuser.

L'information du patient, condition indispensable de son consentement libre et éclairé, constitue pour tout médecin une obligation morale, déontologique et légale. Le respect de la personne et de la volonté du patient constituent les bases même de l’humanisme médical et a donné lieu à de nombreuses condamnations ordinales, indépendamment du dommage subi par la victime. C’est pourquoi la même valeur doit être accordée au refus de soins qu’au consentement.