La non-assistance à personne en péril en droit pénal marocain et français ( Etude d'un cas )

Abstract

ِِCette thèse a été élaboré à partir du fait suivant : Un juge s'est rendu chez un malade hospitalisé à l'hôpital Avicenne de Rabat. Le juge qui a fourni un grand effort a succombé d'une dyspnée à la suite de l'emprunt des escaliers menant au 5ème étage de l'hôpital. Après un laps de temps le juge décéda. La femme du défunt porta l'affaire devant le ministère public qui poursuivit des médecins et des employés dudit hôpital. Le tribunal de 1ère instance de Rabat puis la cour d'appel de la même ville ont condamné une employée et le médecin de garde pour non-assistance à personne en danger ; crime régi par l'article 431 du code pénal marocain. Après la présentation des faits et la position des juges nous avons donné une idée globale sur la solution en droit pénal français.