La fiscalité des pays de l'Europe de l'Est - Madrane, Ahmed (Université Montpollier I, Faculté de Droit et des Sciences Economiques, Montpellier, 1986)
Arx et Engels n’ont octroyé à l’impôt ni un rôle primordial dans l’acquisition du pouvoir, ni une place dans un communisme futur. L’Europe de l’Est continue à user de l’impôt tant que subsiste Le socialisme. Bien que différent selon que l’on soit en U.R.S.S. ou en Hongrie, le régime de la fiscalité est structuré d’une manière identique dans les pays socialistes européens. On y trouve principalement deux prélèvements sur l’entreprise socialiste, principale forme d’exploitation de l’économie. Il s’agit de l’impôt sur le chiffre d’affaires et de l’impôt sur le revenu (prélèvement sur les bénéfices dans certains pays) sui constituent l’essentiel des recettes fiscales et budgétaires. Ce sont avec d’autres prélèvements (taxes sur les salaires, impôts sur l’accroissement des fonds de salaires…), les impôts sur l’économie. L’ensemble des versements des entreprises constitue près de 90 % des recettes fiscales. Les 10 % restant sont constitués par des impôts sur la progressifs, les impôts sur le revenu sont cédulaires et progressifs, les impôts locaux sont sans réel intérêt fiscal. Ces impôts ne suscitent pas une mécontentement de la population, vue la faible charge fiscale alors que l’imposition des entreprises est constamment remise en cause depuis 1965, date de la réforme économique et fiscale entreprise dans tous les pays de l’Est.
Keywords: Droit public; Impôt; Socialiste; Pays socialiste; Europe orientale; Europe Est; Politique fiscale