Le contrôle interne et la gestion des risques dans les établissements publics immobiliers marocains - Nsiyah, Imad (Université Sidi Mohamed Benabdellah, Faculté des sciences juridiques,économiques et sociales, Fés, 2009)
L’étude de la relation entre l’établissement public et son contrôle interne repose sur différents courants de pensée allant de la légitimité du contrôle financier à la bonne gouvernance. Si des voies intermédiaires existent, l’analyse de l’établissement public est souvent envisagée sous l’angle de la contrainte du contrôle, notamment dans la sélection des choix de pratiques de gestion des risques. Le travail de recherche mené tend à mesurer le potentiel de la bonne convergence de l’établissement public. Celui-ci repose sur deux conceptions : la première vise à identifier le caractère réactif de l’établissement public face au contrôle interne (réactivité) ; la seconde tend à estimer le degré de liberté de l’établissement public dans sa relation avec le contrôle interne (anti-surveillance). Notre recherche se concentrera sur l’aspect de l’anti-surveillance. La question est de savoir si l’établissement public développe sa gestion des risques dans une perspective de fatalisme du contrôle légal (contrainte dans les choix) ou par l’influence du contrôle interne (liberté dans les choix). Du fait d’un environnement de contrôle adéquat, d’une prise de conscience de la gestion des risques de la part du dirigeant, de l’utilisation des instruments de gestion modernes, ou de l’usage de système d’information performant, il semble que l’établissement public puisse développer des pratiques de gestion des risques en marge des contraintes imposées par le contrôle légal. Afin de mesurer cette possibilité, deux groupes d’établissements ont été testés : un échantillon est constitué d’établissements publics du secteur immobilier et l’autre est composé d’établissements publics sans rapport, en termes d’activités, avec l’immobilier. L’intérêt est de mettre en avant d’éventuelles spécificités de la gestion des risques au sein du secteur immobilier. Après avoir mené plusieurs tests statistiques (effets modérateurs, analyse discriminantes,…) sur les dimensions du contrôle interne (environnement du contrôle, évaluation des risques, activités du contrôle, information et communication et pilotage) et sur quatre catégories de pratiques de gestion des risques (contrôle interne (fonction), audit interne, risque management et comité d’audit), il apparait que les perspectives de la bonne gouvernance sont applicables aux établissements publics : il existe une marge de manœuvre de la part des établissements publics à sélectionner des pratiques de gestion des risques spécifiques. L’établissement public dispose d’une liberté dans le choix de ses pratiques en regard de l’intensité du contrôle interne et de la contrainte du contrôle légal exercé par l’Etat.
Keywords: Établissement public; Gestion des risques; Immobilier; Surveillance; Gouvernance; Contrôle interne