الرأي الاستشاري في ميدان التعمير

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Toubkal : Le Catalogue National des Thèses et Mémoires

الرأي الاستشاري في ميدان التعمير

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dc.contributor.author ابلاغ, يونس
dc.description.collaborator منار, المصطفى، رئيسا
dc.description.collaborator بوعزاوي, بوجمعة، مشرفا و عضوا
dc.description.collaborator عبد الحميد, عدنان، عضوا
dc.description.collaborator شكرة, الحاج، عضوا
dc.date.accessioned 2018-05-14T09:07:17Z
dc.date.available 2018-05-14T09:07:17Z
dc.date.issued 2017
dc.identifier.uri http://toubkal.imist.ma/handle/123456789/11245
dc.description.abstract La fonction consultative constitue l’une des garanties de l’Etat de droit, ce qui implique l’existence d’un ensemble des techniques et d’institutions qui protègent ses composants. Ces institutions sont celle qui, par l’exercice de leurs fonctions et leurs missions consolident la dite Etat de droit basé sur le principe de sécurité juridique. Bien que l’avis consultatif fasse partie des procédures non-contentieuses de la préparation de la décision administrative, il soutient également la légitimité de l’exercice du pouvoir, qui trouve sa justification dans la raison, n’est qu’un esprit de législation, en plus de son rôle préventif. L’avis consultatif à un rôle illuminatif. Si on ait plaidé pour la décentralisation, l’avis consultatif "obligatoire" hisse ou perturbe le statut des institutions décentralisées lors des prises de décisions dans le domaine de l'urbanisme. Une distinction devrait être établie entre la décentralisation formelle et la décentralisation matérielle. De pure forme On peut affirmer que la décentralisation de l'urbanisme est une réalité indéniable en vertu des dispositions juridiques, en application de critère objectif on peut conclure à l'inexistence de décentralisation de l'urbanisme est que les collectivités territoriales ne représentent que des outils démocratiques qui exécutent les politiques des communautés nationales et les politique de l'Etat. À cet égard, la répartition des compétences dans le domaine d’urbanisme reflète la centralisation de la décentralisation, et elle ne consacre qu’une décentralisation formelle. fr_FR
dc.language.iso ar fr_FR
dc.publisher جامعة محمد الخامس، كلية العلوم القانونية و الاقتصادية و الاجتماعية-سلا fr_FR
dc.subject Avis consultatif, fr_FR
dc.subject Urbanisme prévisionnel, fr_FR
dc.subject Urbanisme opérationnel, fr_FR
dc.subject Décision administrative. fr_FR
dc.title الرأي الاستشاري في ميدان التعمير fr_FR

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