La vocation économique de la région à la lumière de la loi organique 111-14

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La vocation économique de la région à la lumière de la loi organique 111-14

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Titre: La vocation économique de la région à la lumière de la loi organique 111-14
Auteur: Hamdaoui, Samih
Résumé: Outre les motifs ayant conduit à la promotion de la région au stade d’une collectivité territoriale avec ses propres structures, la nouvelle loi organique 111-14 du 7 juillet 2015 relative aux régions s’est étendue sur sa fonction économique. Les compétences de la nouvelle région économique qui découlent de sa vocation économique, certaine et manifeste, porteront notamment sur le développement régional, l’aménagement du territoire, l’impulsion du développement économique, la promotion de l’emploi et la formation professionnelle continue, le développement rural, le transport et la culture ainsi que sur l’environnement, la coopération décentralisée internationale, le développement social et la promotion du tourisme. En effet, la nouvelle loi organique relative aux régions a institué une administration régionale propre et de nouveaux instruments et mécanismes pour mettre en œuvre les projets de développement régional comme l’Agence Régionale d’Exécution des Projets (AREP), les Sociétés de Développement régional (SDR), de nouveaux mécanismes de coopération et de partenariat et a privilégié la contractualisation pour l’aménagement de l’exercice des compétences. Au demeurant, le législateur a instauré un système financier basé sur trois principes clés, la sincérité, la performance et la transparence, sans méconnaître le rôle déterminant de la péréquation régionale. Cette dernière s’est concrétisée par la création du Fonds de mise à niveau sociale et le Fonds de solidarité interrégionale.
Date: 2016

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